Conditions Générales de Vente
Date de mise à jour : 15 Nov. 2025
Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits physiques, notamment des maillots de football de la CAN 2025, sur le site maillotdecan.com.
Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues entre le vendeur et le client sur le site maillotdecan.com. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par le client.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en franc CFA (XOF) toutes taxes comprises (TTC).
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande, tels qu’affichés sur le site maillotdecan.com.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande et avant la validation définitive de celle-ci.
Commande
Le client passe sa commande en ligne en suivant les étapes du processus de commande sur maillotdecan.com.
Avant la validation définitive de la commande, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs.
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
Acceptation des présentes CGV par le client
Validation de la commande
Paiement intégral du prix
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via un système de paiement sécurisé.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site maillotdecan.com au moment de la commande (par exemple : carte bancaire, autre solution de paiement en ligne).
La commande n’est prise en compte et préparée qu’après confirmation du paiement.
Livraison
Les maillots commandés sur maillotdecan.com sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
Le délai de livraison est précisé au client à titre indicatif lors de la commande.
Le client est responsable des informations fournies concernant l’adresse de livraison. En cas d’erreur dans les coordonnées de livraison, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.
En cas de retard de livraison, le client pourra contacter le vendeur à l’adresse suivante : info@maillotdecan.com.
Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer le vendeur de sa décision de se rétracter par e-mail à l’adresse : info@maillotdecan.com.
Le produit doit être retourné au vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf mention contraire.
Le produit doit être retourné en parfait état, non porté, non lavé, dans son emballage d’origine, avec toutes les étiquettes et accompagné de la preuve d’achat.
Remboursement
Sous réserve du respect des conditions ci-dessus, le vendeur remboursera au client le montant de la commande, frais de livraison initiaux inclus (hors frais de retour), dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition fournie par le client.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
Garantie
Les produits vendus sur maillotdecan.com sont garantis contre les défauts de fabrication pendant une durée d’un (1) mois à compter de la réception du produit.
En cas de défaut constaté, le client doit contacter le vendeur à info@maillotdecan.com en décrivant le problème et en joignant si possible des photos.
La garantie ne couvre pas :
Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit
L’usure normale liée à l’utilisation
Les dommages causés par un lavage ou un entretien non conforme aux indications fournies
Responsabilité
Le vendeur est responsable de la bonne exécution de la commande dans les conditions prévues aux présentes CGV.
Toutefois, la responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels (perte de chance, perte de données, préjudice financier, etc.).
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site maillotdecan.com (textes, images, logos, visuels, charte graphique, etc.) est protégé par le droit d’auteur et, le cas échéant, par le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, même partielle, de ces éléments, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable du vendeur.
Médiation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le vendeur afin de rechercher une solution amiable à l’adresse : info@maillotdecan.com.
À défaut de résolution amiable, le client pourra recourir à un dispositif de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges, conformément à la réglementation en vigueur.
Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit béninois.
Compétence juridictionnelle
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV ou des ventes réalisées via le site maillotdecan.com, les tribunaux béninois seront seuls compétents.